Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

KMG FRANCE KRAV MAGA GLOBAL FRANCE

SASU au capital de 2 000 €

Siège social :

135 rue de Paris

92100 Boulogne-Billancourt

SIREN : 829 675 313

SIRET : 829 675 313 00029

TVA Intracommunautaire : FR34829675313

RCS Nanterre

Téléphone :
+33 6 85 27 66 60

E-mail :
contact@kravmagaglobal.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Toute personne physique achetant un produit sur le site :

https://kravmagafranceshop.com

Ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site kravmagafranceshop.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs domiciliés en France métropolitaine.

Elles prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée comprenant notamment :

photographies
caractéristiques principales
tailles
coloris
composition lorsque celle-ci est connue.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

le remboursement intégral ;
ou l'annulation de la commande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande selon :

le poids du colis ;
le mode d'expédition Colissimo sélectionné.

Le montant total est affiché avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 – Commande

La commande est définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée automatiquement par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

fraude suspectée ;
informations manifestement erronées ;
litige antérieur non résolu.

Article 7 – Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Le règlement s'effectue via Shopify Payments.

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :

Carte Bancaire
Visa
Mastercard
autres moyens compatibles avec Shopify Payments disponibles lors de la commande.

La commande est considérée comme validée après autorisation du paiement.

Aucun produit ne sera expédié avant réception de l'autorisation de paiement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées sous :

48 à 72 heures ouvrées.

Les expéditions sont réalisées par Colissimo La Poste.

Le délai moyen de livraison est de :

2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en cas notamment :

d'intempéries ;
de mouvements sociaux ;
d'évènements exceptionnels ;
de force majeure.

Article 9 – Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas d'emballage endommagé ou de produit manquant, il appartient au Client :

d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur ;
puis de contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

complets ;
non utilisés ;
dans leur emballage d'origine ;
accompagnés de tous leurs accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés.

Article 11 – Retours

Les retours doivent être adressés à :

ESAT Les Courlis

Service Retours

57 chemin de Cormeilles

78400 Chatou

Tout retour effectué sans respecter les présentes conditions pourra être refusé.

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation du produit ;
d'un usage non conforme ;
d'une négligence du Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site :

textes
photographies
logos
illustrations
vidéos
graphismes

demeurent la propriété exclusive de KMG France Krav Maga Global France.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose notamment d'un droit :

d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation ;
d'opposition ;
de portabilité.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur désigné sont indiquées dans les Mentions légales et sur le site internet.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.

Mon avis avant le Livrable n°2

Cette première version constitue une excellente base, mais je souhaite encore l'améliorer avant la version définitive. J'ajouterai notamment les formulations juridiques les plus récentes, les mentions obligatoires relatives aux garanties légales et les références précises aux textes applicables afin qu'elle soit au niveau des CGV utilisées par les grands sites de commerce en ligne.

Le prochain livrable portera sur les Mentions légales et la Politique de confidentialité (RGPD), qui viendront compléter ce socle juridique.